Pilotage et Reporting : Comprendre la Directive CSRD
Introduction à la CSRD
La Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD) a été présentée par la Commission européenne en 2021.
Son objectif est de standardiser et d’améliorer la qualité du reporting extra-financier des entreprises. La directive doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025.
Contexte et Objectifs
La CSRD s’inscrit dans le cadre du « Pacte Vert pour l’Europe » lancé en 2019 par la Commission européenne. Cette initiative vise à transformer l’UE en une économie moderne et efficace en termes de ressources, atteignant la neutralité carbone d’ici 2050. La directive entend protéger et consolider le patrimoine naturel de l’Union tout en préservant la santé et le bien-être des citoyens contre les risques environnementaux.
En France, la CSRD a été officiellement intégrée dans la législation nationale le 7 décembre 2023. Elle remplace la norme existante NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et introduit de nouvelles exigences pour un reporting plus exhaustif, incluant tous les impacts de l’entreprise. Une des innovations majeures de la CSRD est l’intégration de la notion de double matérialité.
La double matérialité
La double matérialité se divise en deux dimensions :
- Matérialité Financière : Évaluation des risques et opportunités du monde extérieur sur l’entreprise, y compris les impacts financiers ou sur la rentabilité globale.
- Matérialité d’Impact : Analyse de l’impact de l’entreprise sur son environnement, qu’il soit positif ou négatif, direct ou indirect, à court ou long terme.
Source image : CSRD : tout savoir de l’analyse de double matérialité (goodwill-management.com)
L’entreprise doit prouver, en cas de non-reporting sur certains aspects, que ces derniers ne sont pas matériels pour elle. Par exemple, une entreprise doit justifier pourquoi le changement climatique n’est pas pertinent pour elle si elle choisit de ne pas reporter à ce sujet.
Champ d’application et exigences
La CSRD concerne initialement les grandes entreprises (plus de 500 salariés, un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou un bilan supérieur à 20 millions d’euros). À terme, elle s’appliquera également aux entreprises de plus de 250 salariés, ayant un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros et un bilan supérieur à 20 millions d’euros.
Les entreprises doivent effectuer une analyse de double matérialité pour déterminer les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) applicables à leur situation. Les ESRS sont des standards de reporting décrivant les indicateurs à traiter, répartis en catégories transversales, environnementales, sociales et de gouvernance.
Processus de mise en œuvre
Étapes Clés :
- Détermination des ESRS Applicables : L’entreprise doit prouver pourquoi certains ESRS ne sont pas pertinents pour elle.
- Analyse de Double Matérialité : Identifie les critères de reporting basés sur les impacts de l’environnement sur l’entreprise et vice versa. Cette analyse doit être bien documentée et défendable en cas d’audit.
- Automatisation de la Collecte de Données : Facilite le reporting en rendant le processus plus efficace.
Outils et Solutions :
Divers outils peuvent aider à respecter les exigences de la CSRD, tels que :
Toovalu, le logiciel de pilotage de votre stratégie Climat, RSE et conformité CSRD
Tennaxia – Logiciels – Pilotage de stratégie ESG RSE HSE
Zei – La plateforme ESG qui fait rimer conformité et impact ! (zei-world.com)
Reporting 21 Home – Reporting21
Apiday, la plateforme de durabilité pour les organisations avant-gardistes
Tout sur la CSRD : les obligations de reporting extra-financier (sami.eco)
Beavr – Spécialistes de l’accompagnement EcoVadis
Gestion de projet et collaboration
La mise en œuvre de la CSRD nécessite une véritable gestion de projet, impliquant divers acteurs de l’entreprise pour la collecte et l’analyse des données. Il est crucial de :
- Définir les indicateurs nécessaires et leur fréquence de collecte.
- Identifier les responsables des données.
- Effectuer une sensibilisation en amont.
Impact sur la compétitivité et conformité
L’adhésion aux normes CSRD est essentielle pour la compétitivité des entreprises. Les grandes entreprises conformes à la CSRD pourront être réticentes à travailler avec des partenaires non conformes.
Sanctions
Les sanctions en cas de non-conformité sont strictes :
- Non publication du rapport de durabilité : Amende de 3750 € + injonction sous astreinte.
- Rapport non audité : Amende de 30 000 € et jusqu’à 2 ans de prison pour le dirigeant.
- Entrave à l’audit : Amende de 75 000 € et jusqu’à 5 ans de prison pour le dirigeant.
Reporting extra-financier : Assurer un reporting efficace
Le reporting extra-financier est obligatoire pour les entreprises d’au moins 500 salariés, celles avec un chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros et les entreprises non cotées ayant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Ce reporting vise à communiquer sur les implications sociales, environnementales et sociétales des activités de l’entreprise, ainsi que sur sa gouvernance.
Ce document permet aux entreprises d’exposer leurs enjeux, leurs politiques et leurs actions en matière de développement durable. Les chiffres du rapport sont fiables, audités et revus. Même sans obligation légale, ce document structurant peut être produit volontairement dans le cadre de la démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Aux États-Unis, un rapport similaire est appelé « ISG Report ».
Produire ce rapport pour la première fois est avant tout bénéfique pour les salariés de l’entreprise, en renforçant la transparence et l’engagement envers le développement durable.
Conclusion
La CSRD représente une avancée majeure vers une économie plus durable et transparente. Les entreprises doivent se préparer dès maintenant, en intégrant les bonnes pratiques de reporting et en réalisant des analyses approfondies de double matérialité. Le reporting extra-financier est un outil essentiel pour communiquer les engagements et les performances des entreprises en matière de développement durable.
