Facturation par voie électronique : des précisions données avec un calendrier précis.
L’envoi des factures par voie électronique se généralise pour les entreprises !
Dès le 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront recevoir leurs factures au format électronique.
En cette rentrée, le législateur vient nous apporter toutes les précisions nécessaires à la loi de finances pour 2020, qui a introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, établies en France.
La dématérialisation des factures permet de gagner beaucoup de temps sur la gestion de vos factures fournisseurs, sur la gestion de vos propres factures et surtout sur la fluidité et la rapidité des paiements de vos clients. En bref, cela vous permettra de gagner en productivité et cela vous fera gagner en trésorerie plus rapidement.
Le 1er janvier 2026 sera la dernière étape de la réforme : les TPE et PME devront émettre les factures au format électronique et devront permettre les transmissions des données de transaction que l’on appelle « e-reporting ».
Voici le calendrier de la réforme , en cliquant sur le lien ci-après : calendrier_reforme_facturation_electronique_16092021.pdf (impots.gouv.fr)
Si vous avez besoin de conseils pour respecter la réforme de la facturation électronique, n’hésitez pas à nous contacter.
Sources :
– Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises | economie.gouv.fr
– Qu’est-ce que le « e-reporting » ? *
– Pour les amateurs de lecture, n’hésitez pas à lire l’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre :
