Bientôt un compte épargne temps universel ?

C’est en avril dernier qu’un accord national interprofessionnel a été adopté par les syndicats et le patronat.

Pour le moment, nous n’avons pas de vision sur sa transposition dans la loi.
A quoi s’attendre ? A quoi sert un CETU (à distinguer du CET) ?

– Le but ? Epargner du temps de travail et des primes pour les utiliser plus tard sous la forme d’une absence rémunérée.

– Pour qui ? Aux salariés dès 16 ans jusqu’à la fin de leur carrière professionnelle.

– Pour quoi faire ? Il pourra être utilisé pour un projet de reconversion, une action associative, pour prolonger un congé maternité ou paternité, pour accompagner un proche dans une situation de fragilité ou enfin pour préparer sa retraite.

– Comment le CETU fonctionnerait ? A la différence du CET qui nécessite la mise en place d’un accord collectif, le CETU serait applicable à tous et il serait lié au salarié même s’il change d’entreprise.
Il serait possible de l’alimenter avec des jours (congés annuels légaux au delà de la 4e semaine obligatoire, congés conventionnels, RTT, heures supplémentaires) ou avec des primes (partage de la valeur, intéressement, participation).
Ces demandes d’utilisation du CETU seraient à effectuer mensuellement, pour être traitées en DSN via l’URSSAF. L’URSSAF se chargerait du prélèvement de la somme à l’entreprise; qui la reversera à la Caisse des dépôts.

– Comment l’utiliser ? Les conditions seraient l’ancienneté (il faudrait avoir 3 ans d’ancienneté consécutifs pour le mobiliser dans le cadre d’un projet personnel et 1 an d’ancienneté pour un engagement associatif ou l’obtention d’une qualification). Il y aurait un délai de prévenance à respecter (le pouvoir de direction de l’employeur demeurera pour accorder ou non l’absence).

Toutefois, il nous reste à attendre comment les règles seront fixées dans le Code du travail. Par ailleurs, il sera possible aux entreprises de prévoir une alimentation complémentaire du CETU par exemple par voie d’accord.

Ce qui me réjouit c’est la création de cet avantage pour les salariés ne bénéficiant pas de CET.
Pour ceux qui en bénéficient déjà, il faudra voir comment ces deux dispositifs cohabiteront. Ce qui est envisagé dans l’accord est qu’un salarié disposant d’un CET puisse demander son transfert vers le CETU s’il quitte l’entreprise.

en bref, il est envisagé avec le CETU d’offrir aux salariés un aménagement de leur temps de travail.

A voir si ce projet aboutira avec les épisodes politiques actuels…